Eau et Assainissement
Tarifs 2022 (Conseil Municipal du 16 décembre 2021) |
||
Service | Prestation | Prix (HT) |
Eau (TVA 5,5%) | Abonnement | 73,00 € / an |
Consommation | 1,44 € / m3 | |
Redevance de lutte contre la pollution | 0,35 € / m3 | |
Raccordement au réseau | 1 083,00 € / unité | |
Assainissement (TVA 10%) | Abonnement | 12,40 € / an |
Consommation | 1,36 € / m3 | |
Redevance de modernisation des réseaux | 0,233 € / m3 | |
Raccordement au réseau sans boîte fournie | 722,00 € / unité | |
Raccordement au réseau avec boîte fournie | 1 083,00 € / unité |
Les délibérations :
Branchement d'eau potable - Année 2019
Fixation des tarifs d'eau potable et d'assainissement pour 2019 (consommation 2018)
Fixation des tarifs d'eau potable et d'assainissement pour 2020 (consommation 2019)
Frais de remplacement des compteurs d'eau - Forfait - Année 2019
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 2017
Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) - Année 2019
Taxe de raccordement aux réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Année 2019
Les documents divers :
Règlement des services d'eau et d'assainissement
Règlement financier et contrat de mensualisation
Demande et autorisation de prélèvement
Pour les usagers souhaitant procéder à la mensualisation de leur facture d'eau, il est nécessaire de faire parvenir, en mairie, un exemplaire du contrat de mensualisation signé, une demande et autorisation de prélèvement, ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire.