Mardi 04 Janvier 2022
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, les usagers du territoire pourront déposer leur demande d'urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'ils soient, dans une démarche simplifiée et sans frais.
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) a mis en place, pour cela, une plateforme dénommée Guichet Unique, qui recevra les dossiers des communes.
Ainsi, les particuliers et les professionnels du territoire auront, la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d'autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir).
A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution.
Les bénéfices de la dématérialisation de ce programme national, décidé par l'Etat et qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, sont multiples :
- Gain de temps et possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment.
- Plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier.
- Des économies sur la reprographie et l'affranchissement en plusieurs exemplaires.
Comment ça marche ?
Pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme, utilisez le lien suivant :